Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Non, nous le rectifions en retirant les mots « et en particulier de la grande taille ».

Quant à la question des personnes morales, la rédaction du II permet par exemple d'éviter que les membres d'une éventuelle association des Bretons de Paris ou l'association elle-même soient discriminés, parce que les membres de l'association sont bretons, ou parce qu'ils sont de Paris. La formulation de l'amendement est d'ailleurs conforme à celle du code civil et du code pénal.

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