Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Ericka Bareigts, secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle :

Je vous suggère de retirer l'amendement CS1075 au profit de l'amendement CS867 du Gouvernement, qui vise également à consacrer le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, instance nationale consultative sur les droits des femmes créée en 2013, et répond ainsi à la demande formulée par le Président de la République à l'occasion de l'installation du deuxième mandat du Haut Conseil. Celui-ci apparaît comme une instance dynamique, qui a beaucoup travaillé et a su trouver un véritable écho auprès des pouvoirs publics. En trois ans, ce sont 250 recommandations qui ont été formulées ; de nombreux travaux – rapports, avis, plaidoyers – ont été menés à bien. Les thèmes abordés répondent aux évolutions de la société, quand ils ne les anticipent pas. Ils s'inscrivent au plus près des problématiques rencontrées par les femmes au quotidien. C'est cette réactivité qui permet d'éclairer, d'alerter, de proposer des solutions innovantes. Ces dernières années, les travaux du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ont donné lieu à des avancées considérables, qui concernent le harcèlement sexiste, dans les transports par exemple, la garantie de l'effectivité du droit à l'avortement, la reconnaissance de la prostitution comme une violence faite aux femmes. Ainsi, les missions qui sont attribuées au Haut Conseil, à savoir la contribution à l'évaluation des politiques publiques, aux études d'impact, le recueil, la production et la diffusion de données, ainsi que la formulation de recommandations et d'avis sur la thématique de l'égalité entre les femmes et les hommes se voient reconnaître et pérennisées par la loi.

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