Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je veux saluer le travail accompli en faveur des professionnels de santé par Roselyne Bachelot, sous la précédente législature, dans un contexte où il était difficile de défendre ce type de mesures. Ainsi, pour nombre de ces professionnels, la condition de nationalité à diplôme égal a été supprimée par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». L'amendement CS263 vise à compléter ces dispositions en dispensant de la condition de nationalité les étrangers titulaires du diplôme d'État français de chirurgien-dentiste, au même titre que les titulaires du diplôme de docteur en chirurgie dentaire.

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