Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Le groupe de travail informel qui s'est réuni lors de la préparation de ce texte a souhaité, sur la base des travaux de M. Goldberg et de notre collègue sénatrice Mme Khiari, que ce sujet soit abordé lors de l'examen du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Je peux témoigner qu'à ce jour, il n'y a aucune opposition d'ordre politique du Gouvernement à la suppression de la condition de nationalité pour les emplois non régaliens. J'encourage donc M. Goldberg à revoir son amendement et à en discuter avec le Gouvernement d'ici à l'examen du texte en séance publique, car l'ambition des deux rapporteurs ici présents est de pouvoir annoncer que le texte met fin aux emplois fermés dans ce pays, hors emplois régaliens, conditions particulières et conditions de diplôme – même si la question peut se poser dans le domaine de l'éducation, compte tenu de ce qui se passe dans de nombreux pays européens.

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