Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

En termes de relations sociales et de relations dans le monde du travail, la loi doit faire beaucoup, mais elle ne peut pas tout. On rencontre déjà des situations comme celle que vous évoquez : par exemple le 15 août. Il faut parfois fixer un cadre législatif, comme nous l'ont demandé diverses commissions et certaines des personnes que nous avons auditionnées : c'est l'objectif de cet amendement. Cela dit, nous ne répondrons jamais à tous les cas de figure.

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