Intervention de Elisabeth Pochon

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

Soit ; je le déposerai de nouveau lors de l'examen du projet de loi de modernisation de la justice.

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