Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Nous touchons là à une question abordée lors de l'examen de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), sur laquelle je m'étais alors engagé, en commission comme en séance, à ne plus revenir. J'ai beau tenir chèrement à cet amendement, je dois donc le retirer.

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