Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Je m'étonne qu'il ne soit pas jugé opportun de prendre de l'avance dès qu'il s'agit de lutter contre les discriminations, alors que nous savons très bien le faire pour d'autres sujets. Je maintiens donc l'amendement dont je répète qu'il n'impose pas une charge nouvelle aux entreprises, puisque la disposition s'appliquera quoi qu'il arrive. J'ajoute que certains grands groupes s'engagent déjà avec détermination dans la lutte contre les discriminations et en faveur de la diversité ; ils auront l'occasion de le démontrer. Nous avons adopté un amendement visant à appliquer la même disposition dans la fonction publique. S'il se présentait un problème insurmontable, la navette permettra d'y remédier. En adoptant cet amendement, nous enverrons un signal utile pour montrer qu'en matière de lutte contre les discriminations, la France n'a rien à envier aux autres. Je le rappelle : il ne s'agit pas d'une charge supplémentaire, mais plutôt d'une mise à jour de bonnes pratiques qui existent parfois déjà, comme nous l'avons constaté en auditionnant l'association française des managers de la diversité.

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