Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Prenons l'exemple de l'amiante : nul ne peut prétendre que les victimes sont indemnisées sans réparation intégrale du préjudice. Il existe pourtant un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, qui est financé par les indemnités de réparation.

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