Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2016 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Ces amendements sont de nature symbolique, puisque les textes visés ont épuisé depuis longtemps leurs effets juridiques. Cependant, ils persistent dans notre ordonnancement, et je comprends qu'ils puissent provoquer un ressentiment inutile chez nos compatriotes des territoires anciennement colonisés par la France, et même chez les Haïtiens qui ont pris leur indépendance.

Je note que l'amendement propose des abrogations et non des retraits, c'est-à-dire qu'il vise à supprimer la loi aujourd'hui et pour demain, pas à prétendre qu'elle n'a jamais existé. Il ne faut pas juger l'histoire avec les valeurs des temps présents. Les lois qui ont mis fin à l'esclavage et à la colonisation au XIXe siècle étaient progressistes dans l'esprit du temps. D'ailleurs, les Haïtiens l'ont bien compris, puisqu'ils ont conclu dès 1838 un traité d'amitié avec la France, alors même qu'ils continuaient à acheter leur liberté.

Je suis favorable aux trois amendements de M. Lurel. Sans renier les actions passées, que nous ne pouvons effacer, il faut montrer que nous sommes capables de juger qu'elles ne correspondent plus à ce que nous sommes et à ce que nous voulons pour l'avenir.

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