Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Nous avons le plaisir d'accueillir le président-directeur général d'Orange. Vous êtes, Monsieur Stéphane Richard, un habitué de ces lieux : au cours de cette législature, nous vous avons déjà entendu en juillet 2012 et en avril 2015. Je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation de notre commission. Nous avons auditionné Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, et Bouygues Telecom ; nous entendrons les deux autres opérateurs de télécommunications avant la suspension de nos travaux. Nous avons aussi reçu le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) avec lequel nous avons fait le point sur la couverture numérique du territoire, question déterminante ; je ne doute pas que vous serez interrogé à ce sujet. Pour répondre à une attente pressante de réduction de la fracture numérique, vous venez d'annoncer le lancement du plan Orange territoires connectés, qui tend à améliorer la connectivité de 2,5 millions de logements en zones peu denses tout en anticipant de trois ans, à fin 2019, la couverture en 4G de la zone de déploiement prioritaire. Nous vous entendrons avec intérêt préciser cette stratégie.

Après que le Président de la République a indiqué, le 8 juin dernier, que l'État entendait rester « l'un des principaux actionnaires d'Orange », nous souhaitons connaître votre point de vue sur la participation de l'État au capital du groupe ; nous avons abordé ce sujet avec M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État. Vous traiterez certainement de l'échec du rapprochement entre Orange et Bouygues Telecom. L'ARCEP ayant fixé au 15 juin 2016 la fin des contrats d'itinérance et demandé aux opérateurs de lui soumettre à cette date leurs propositions d'avenants à ces contrats, vous nous direz l'état d'avancement de vos travaux à ce sujet. Nous souhaitons également des précisions sur le retrait de votre groupe du Kenya que vous venez d'annoncer. Enfin, alors que l'examen du projet de loi pour une République numérique arrive à son terme, vous nous direz quelles sont vos attentes en matière législative.

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