Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains. Je partage votre opinion sur les mutations de la société que provoque la révolution numérique. Cela donne d'autant plus d'importance au rôle que peut avoir Orange en France, et aussi à la qualité des réseaux « fixe » et « mobile » fournis à nos concitoyens. Or, pour ce qui concerne le très haut débit, je me dois de vous faire part de l'insatisfaction générale quant au calendrier de déploiement d'Orange dans les zones AMII et à sa très faible visibilité : il nous est impossible de dire aux habitants des zones concernées quand leurs problèmes de couverture et de débit seront résolus.

Dans les réseaux d'initiative publique, les départements et les régions associent en général couverture en réseau fibre et montée en débit. Nous participons donc avec des fonds publics à la rénovation du réseau France Télécom, et je veux vous alerter : la qualité du réseau téléphonique se dégrade. Je sonne l'alarme depuis 2008, et même si l'ARCEP affirme ne rien constater de tel dans ses statistiques, je puis vous dire que dans le département de l'Eure-et-Loir la dégradation est avérée. Cette situation préoccupe les collectivités qui investissent pour favoriser la montée en débit par la ligne cuivre et qui ont le sentiment de devoir s'appuyer sur un réseau qui se détériore. Comment analysez-vous cette situation ? En percevez-vous les signes dans les indicateurs dont vous disposez ? Vous êtes le titulaire du service universel et payé pour cet entretien ; pourriez-vous nous en dire un peu plus ?

Nous avons l'ambition que tous les citoyens habitant hors des zones AMII bénéficient, à terme, de l'accès à la fibre. Cela signifie un investissement colossal pour les départements et les régions, et sans doute devra-t-on trouver un nouveau montage financier pour parvenir à une plus grande péréquation. Je suis persuadée que l'on peut intéresser à cette opération des fonds privés d'infrastructure de long terme, à condition que l'on puisse faire valoir l'extinction, à terme, du réseau cuivre. Vous avez fait mention d'une plus grande ouverture d'Orange à la participation aux RIP ; comment pourra-t-on travailler en partenariat avec vous à ce sujet ? Enfin, où en est l'introduction de l'IPv6 (Internet Protocol version 6) dans les réseaux ?

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