Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Je prends la parole au nom du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste. J'ai suivi avec grand intérêt l'annonce du nouveau programme Orange territoires connectés, qui tend à accélérer la couverture « fixe » et « mobile » des zones rurales. J'espère que ces engagements seront tenus, pour répondre aux attentes de nos concitoyens, en tous lieux. Députée d'un territoire rural et de montagne dont la couverture numérique générale est défaillante, j'espère que les mesures annoncées se traduiront par une amélioration tangible.

Ce matin encore, j'ai été saisie de deux demandes d'intervention auprès de votre groupe ; l'une émane d'un jeune entrepreneur fraiseur-tourneur, sous-traitant pour l'industrie aéronautique, installé en milieu rural ; son activité est menacée par une desserte défaillante et l'instabilité du réseau cuivre, en dépit de plusieurs démarches auprès de vos services. La deuxième provient du maire de Gavarnie-Gèdre, commune de montagne ; il m'informe que, depuis une semaine, ses administrés sont privés de desserte en téléphonie mobile.

Pouvons-nous espérer que les taux de couverture se calculent enfin en fonction des territoires et pas seulement en fonction de la population ? En principe, le 17 janvier 2017, la couverture en très haut débit mobile doit atteindre 40 % pour les habitants des zones peu denses. Comment vous organisez-vous pour remplir cette obligation ? Pouvez-vous nous donner des assurances sur l'entretien du réseau cuivre, indispensable en milieu rural mais dont la dégradation est patente ?

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, avait évoqué l'éventuelle cession d'une partie des 23 % du capital d'Orange détenus par l'État, en précisant qu'il fallait attendre que les conditions du marché soient plus favorables. Que pensez-vous de ces déclarations ? Celles, plus prudentes, du Président de la République, selon lequel l'État restera l'un des premiers actionnaires d'Orange, vous ont-elles rassuré ? Enfin, comment analysez-vous le rôle joué par l'État actionnaire lors des négociations tendant au rachat du groupe Bouygues Telecom par votre groupe ? Pensez-vous que la coexistence de quatre opérateurs en France soit durable ?

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