Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le 8 juin, vous avez donc annoncé, devant le Président de la République, l'accélération de la couverture numérique « fixe » et « mobile » des zones rurales, ce dont je ne peux que me réjouir. Députée de l'Isère et secrétaire générale de l'Association nationale des élus de montagne, la question de l'équité territoriale dans le déploiement du très haut débit « fixe » et « mobile » me préoccupe au plus haut point. Vous généraliserez début 2017 l'expérimentation « village numérique » consistant à apporter la 4G dans les foyers pour permettre à ceux dont le débit ADSL ne permet pas une connexion satisfaisante de bénéficier d'un service internet de plus de 10 mégabits par seconde. Combien de communes de montagne seront, dans un premier temps, retenues pour une expérimentation essentielle au développement économique et touristique de ces territoires, et quelle sera leur répartition sur les six massifs métropolitains et l'outre-mer ? Prévoyez-vous ensuite d'étendre cette technologie à toutes les communes de montagne, et dans quel délai ? Pour ce qui est de l'appel à projets relatif aux sites mobiles stratégiques présentant un intérêt économique ou touristique, récemment lancé par le Gouvernement, quelle est la stratégie d'Orange pour l'équipement en 4G des sites identifiés par les collectivités de montagne ? Je pense notamment à des domaines skiables de stations de moyenne montagne toujours en zone blanche. Le Président de la République a fait état d'une sorte de contrat entre l'État et votre groupe : Orange investit dans les territoires qui ne sont pas les plus favorisés et l'État vous assure une stabilité réglementaire et fiscale – nous y veillerons. Êtes-vous capable de respecter ces engagements dans les délais ?