Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je me permets de rappeler les dispositions du règlement à l'ensemble de nos collègues, dont certains sont arrivés tout récemment dans notre assemblée.

La discussion d'un amendement se déroule de la manière suivante : dans un premier temps, l'auteur de l'amendement le présente, puis, dans un deuxième temps, l'avis du rapporteur de la commission concernée – en l'occurrence le rapporteur général de la commission des finances – est sollicité. Dans un troisième temps, l'avis du Gouvernement est demandé. On passe ensuite au vote. Avant cela, le président de séance peut donner la parole à un orateur en faveur de l'amendement, et à un orateur contre l'amendement. Il s'agit simplement d'une faculté, le président de séance n'est en rien obligé de le faire.

Il m'arrive souvent de donner la parole à plusieurs orateurs de groupes différents, dont je ne présuppose pas l'avis. Ce n'est qu'une faculté qui m'est donnée, en aucun cas une obligation. Quand je donne la parole à M. Goasguen, du groupe UMP, alors que vous-même, monsieur Jacob, président du groupe, étiez inscrit – et je comptais bien vous donner la parole –, j'entends que M. Goasguen respecte au moins les deux minutes de son temps de parole. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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