Intervention de Erwann Binet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, les orateurs précédents ayant déjà très largement évoqué le contexte, je me concentrerai donc sur les textes qui nous sont soumis aujourd’hui.

Monsieur Gosselin, vous proposez d’inscrire dans la Constitution le « respect du principe d’indisponibilité du corps humain ». C’est inutile car ce principe a déjà force constitutionnelle.