Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (no 3847).

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