Intervention de Harlem Désir

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Protocole d'adhésion du monténégro à l'otan

Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :

Comme vous l’avez rappelé, monsieur Verchère, le Monténégro a franchi une étape très importante en vue de son adhésion à l’OTAN, puisque le protocole d’adhésion a été signé en mai dernier. Le pays est donc, désormais, un membre observateur.

Cette décision s’est appuyée sur des critères objectifs, qui touchent aussi bien à la conformité du pays aux normes de l’OTAN – en particulier en termes de contrôle démocratique des forces armées – qu’à la contribution qu’il est susceptible d’apporter à la sécurité des alliés. Dans le cadre de ce processus, l’Alliance s’assure aussi de l’adhésion de la population du pays au rapprochement avec elle. Il s’agit donc bien d’une décision souveraine, aussi bien du pays concerné que de ses alliés, parmi lesquels la France. Nul État tiers n’a de droit de regard, ni sur le processus, ni sur la décision.

Il faut cependant s’assurer que les nouvelles adhésions ne sont pas de nature à diminuer le niveau de sécurité de l’Alliance dans son ensemble. C’est pourquoi, même si en l’occurrence la France considère que le Monténégro est aujourd’hui en mesure d’apporter une contribution à la sécurité collective, s’agissant d’autres demandes d’élargissement de l’OTAN, la France adopte une approche à la fois positive mais aussi très prudente.

En tout état de cause, la France soutient en effet la ratification du processus d’adhésion du Monténégro à l’OTAN, ratification qui sera bien entendu soumise au Parlement.

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