Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Réforme de la justice prud'homale

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Et, puisque vous parlez de nos voisins, si l’Allemagne connaît un taux de taux de croissance et un taux de chômage certes différents des nôtres, c’est précisément parce que d’aucuns ont su y mener les réformes que certaines majorités ici n’ont pas voulu conduire.

L’effet de telles lois n’est jamais immédiat : les gouvernements des pays auxquels vous faites allusion ont à l’époque eu à essuyer des reproches, ont été confrontés parfois à des excès et souvent à des comportements quelque peu injustes vis-à-vis de réformes dont l’utilité n’apparaissait pas à l’époque.

J’en viens à votre question précise portant sur la réforme de la justice prud’homale prévue dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elle a effectivement fait l’objet de plusieurs décrets, dont celui du 20 mai 2016 relatif à la procédure.

La réforme en question a un premier objectif : raccourcir la procédure, et c’est bien ce à quoi elle conduit. À l’heure actuelle, une procédure devant les prud’hommes dure en moyenne vingt-huit mois en cas d’appel, soit une durée largement supérieure à celle constatée dans les autres pays européens. En outre, le taux de conciliation est insuffisant. Ces délais seront réduits grâce à la réforme.

Par ailleurs, ce texte prévoit aussi la possibilité de se faire assister par un avocat ou par un défenseur syndical. Je comprends votre préoccupation concernant les aspects financiers, mais à ce sujet les équilibres ne sont pas modifiés.

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