Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement modifie la preuve à apporter pour le maintien d’une installation en zone économique exclusive. Par conséquent, nous proposons que le maintien des ouvrages et installations soit possible sauf s’il entraîne une atteinte aux écosystèmes et à la sécurité de la navigation.

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