Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 46
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement définit la liste des personnes habilitées à constater les infractions aux obligations et interdictions d’installation des dispositifs anti-collisions avec les cétacés.
