Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 5355

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

De plus, vous vous réclamez de la circulaire que j'ai adressée au parquet à l'attention des greffiers ; je ne me l'explique pas.

J'ai été étonnée d'entendre ce matin que le certificat de nationalité française attribuait la nationalité. Je suis désolée de vous rappeler que ce certificat atteste de la nationalité : il en atteste !

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