Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 21 juin 2016 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Nous recevons aujourd'hui le président de l'Autorité de la concurrence, M. Bruno Lasserre, que nous avons le plaisir d'entendre très régulièrement au sein de la commission au cours d'auditions toujours passionnantes. Les sujets traités par l'Autorité et qui concernent la commission sont en effet nombreux et cette audition sera l'occasion de faire le point sur ces dossiers ainsi que sur certains sujets traités par la commission spéciale constituée pour l'examen de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ».

Je pense, en particulier, à la question de l'implantation des notaires puisque vous venez de publier une proposition de carte pour l'implantation progressive de nouveaux offices notariaux. La question du rapprochement entre Auchan et Système U préoccupe également beaucoup cette commission et, plus généralement, la question du rapprochement des centrales d'achat dans la grande distribution, sujet qui a été traité dans le rapport de Mme Annick Le Loch et de M. Thierry Benoit sur l'avenir des filières d'élevage et dans le projet de loi Sapin II.

Dans le domaine des télécommunications, la question de la couverture des territoires intéresse particulièrement les membres de la commission et nous procédons en ce moment à l'audition des opérateurs sur ce sujet et, plus généralement, sur leurs pratiques commerciales. Vous avez vous-mêmes été saisis de questions liées aux télécommunications à de nombreuses reprises, nous pourrons ainsi faire le point sur ces dossiers.

La fusion Canal + beIN Sports constitue un autre sujet important même si cela ne rentre pas directement dans le champ de compétence de la commission. Il en est de même pour la question de la publicité en ligne, sujet traité dans le projet de loi pour une République numérique qui va nous revenir du Sénat très prochainement.

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