Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 21 juin 2016 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

J'ai reçu dans ma permanence des notaires ruraux, implantés dans des secteurs où le foncier est peu cher et où il y a peu de ventes de maisons. Ils étaient très réticents face aux nouvelles modalités d'installation : alors qu'ils se situent, sur votre carte, dans une zone de potentiel faible, il est prévu d'y installer un notaire de plus. Prenez-vous en compte le nombre d'actes ou le chiffre d'affaires des offices notariaux pour réaliser votre carte ?

Sur les abattoirs, une commission d'enquête est en cours sur les conditions d'abattage mais, en France, le groupe Bigard a une situation quasi dominante, notamment pour la viande rouge. À l'étranger existent également de très grands abattoirs, ainsi en Allemagne où coexistent deux ou trois « géants » de l'abattage. L'Union européenne n'a-t-elle pas un rôle à jouer dans ce secteur ?

Enfin, la loi Macron a prévu la notification à l'Autorité de la concurrence des accords de coopération à l'achat dans la grande distribution. Pensez-vous que cette mesure soit suffisante pour garantir la concurrence dans ce secteur ?

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