Intervention de André Chassaigne

Réunion du 22 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Disposez-vous vraiment du personnel suffisant pour mener à bien le travail colossal qui vous attend dans un calendrier tendu afin de répondre à ces enjeux sans précédent ? Cette question me paraît déterminante. Si vous estimez que vous manquez de moyens humains, il faut nous le dire clairement afin que nous puissions relayer votre demande.

Dans votre rapport annuel, vous évoquez le retour d'expérience de l'accident de Fukushima. Lors des différentes auditions que nous avions menées à ce sujet à l'époque, la nécessité de sécuriser les lieux utilisés en cas d'accident ou de crise, avec des blocs autonomes, était apparue comme un point essentiel. Cet objectif précis a-t-il connu un début de concrétisation ? Que reste-t-il exactement à faire ?

J'en viens à la réglementation relative aux équipements sous pression nucléaires (ESPN). Il est tout de même incroyable que l'on ait pu installer, dans des centrales nucléaires, des pièces qui ne répondaient pas aux normes de sécurité, et que l'on s'interroge aujourd'hui sur leur capacité de résistance à la pression. Cela pose un vrai problème de fond. A-t-on évalué les mécanismes de contrôle visant à s'assurer de la conformité des pièces fabriquées ? Y a-t-il des améliorations à apporter en la matière ?

À l'occasion des auditions que nous avons menées sur le projet Hinkley Point, nous nous sommes rendu compte que les Britanniques posaient, en termes de sécurité, des exigences supérieures à celles qui sont en vigueur en France. Tel est le cas notamment en ce qui concerne le contrôle-commande : les Britanniques demandent d'adjoindre un système de commande mécanique pour le cas où le système numérique ferait défaut. Comment se fait-il que nous n'ayons pas la même exigence ? Considère-t-on que ce système mécanique est inutile ? Comment se fait-il qu'il n'y ait pas d'uniformisation des règles de sécurité au niveau européen ?

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