Intervention de Razzy Hammadi

Je n’interviendrai qu’une fois sur les amendements à l’article, monsieur le président, pour insister sur l’équilibre évoqué par Valérie Corre.

Lorsque le Président de la République a annoncé la montée en charge extraordinaire du service civique, tout le monde ici, quelle que soit sa sensibilité, s’en est félicité. Néanmoins, il y avait plusieurs manières d’organiser cette montée en charge. Des parlementaires de divers groupes, par exemple, ont déposé en commission des amendements qui auraient permis d’obliger les collectivités locales à accueillir des volontaires du service civique. Cette option n’ayant pas été retenue au départ, l’objectif était donc d’élargir les structures d’accueil. Les entreprises concernées sont très clairement encadrées, puisque la condition fixée par le projet de loi est que leur capital soit public à 100 %.

Permettez-moi de rappeler le contexte : aujourd’hui, pour quatre jeunes souhaitant accomplir un service civique, il n’y a qu’une seule place. Mais on ne pouvait pas non plus élargir les possibilités d’accueil sans répondre à une préoccupation majeure en faisant en sorte qu’il n’y ait pas de substitution.

Car vous avez raison, monsieur Chassaigne. Oui, il y a eu des dérives. Oui, l’association Génération précaire, que nous avons auditionnée, a mis sous nos yeux des cas inacceptables d’emplois et d’offre d’emploi déguisés en service civique. C’est vrai, et il faut le dire !

Pour autant, le dispositif d’agrément permet de répondre au problème. L’identité des structures d’accueil est transmise à l’Agence du service civique et au ministère et il est possible de remettre l’agrément en cause.

Dans le texte adopté en commission – et c’est notre intention, tout comme celle, je le crois, du Gouvernement, qui a donné un avis favorable –, l’agrément est délivré sur la base du caractère non substituable à l’emploi. On peut objecter que c’est une simple déclaration et se demander si l’on affectera plus de moyens au contrôle des agréments. Mais cela n’est pas du ressort de la loi. En revanche, nous donnons aux représentants des salariés l’accès à une information qu’ils n’avaient pas jusqu’à présent – nous allons d’ailleurs en débattre – concernant le nombre de volontaires du service civique et des postes occupés à ce titre. Ils disposeront donc d’un droit d’alerte permettant la remise en cause des agréments en cas d’abus.