Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 10

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

L’Agence du service civique, ou les services déconcentrés, selon le cas, n’agréent pas Pôle emploi ou le Musée national de l’histoire de l’immigration, ils agréent des missions spécifiques au sein de ces structures. Il n’y a donc pas de présomption d’innocence… pardon, de présomption d’agrément – le service civique, par définition, est toujours innocent.

S’agissant de la deuxième partie de votre amendement, monsieur Lesterlin, vous qui siégez au comité stratégique de l’Agence et dont je connais l’implication au sein de ce comité, vous savez bien qu’il n’a pas vocation – il n’en a pas non plus le temps – à donner un avis sur chaque mission de service civique. Je propose donc de ne pas retenir votre amendement.

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