Intervention de Frédéric Géa

Les différents contrôles appellent des outils juridiques différenciés et probablement des acteurs différents. S'il s'agit de déterminer la responsabilité du salarié, dans la mesure où celui-ci exerce son activité sous le contrôle de l'employeur, c'est ce dernier qui est juridiquement responsable. Si l'on souhaite, à l'inverse, vérifier que l'employeur respecte les normes d'ergonomie ou de conditions de travail, cela relève de la DIRECCTE, et l'on peut tout à fait concevoir que les abattoirs soient une priorité de l'administration du travail – même si je n'ai pas connaissance que nos abattoirs, en Lorraine, posent quelque problème de cet ordre. Enfin, le rôle du comité d'entreprise a été renouvelé en 2013, au point qu'il en vient à jouer un véritable rôle de lanceur d'alerte, y compris dans des sujets comme le CICE, qui ne sont pas a priori de sa compétence directe. On pourrait imaginer que le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel, ou le CHSCT, disposent du moyen de saisir tel ou tel organe au sein de la structure ou telle autorité à l'extérieur en dehors, en présence de tel ou tel type de problème, par exemple lié au traitement des animaux. Une telle approche nécessitera à l'évidence de passer par une loi. Attention toutefois à ne pas élargir de manière exponentielle les attributions des représentants du personnel, qui ont déjà bien du mal à faire face à leurs compétences historiques.