Intervention de Jacques Lamblin

Réunion du 22 juin 2016 à 18h15
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

On peut donc imposer une ou deux finalités, mais, à l'inverse, peut-on imposer un usage maximal, c'est-à-dire imposer une vidéosurveillance mais en exigeant qu'elle n'aille pas au-delà des finalités prévues ? On peut imaginer par exemple qu'un exploitant installe la vidéosurveillance qu'on l'oblige à installer, et qu'il soit tenté de s'en servir pour mesurer la cadence de travail, c'est-à-dire qu'il la fasse servir au profit de son établissement. Peut-on prévoir, en plus d'un plancher, un plafond ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion