Intervention de Wafae El Boujemaoui

La CNIL établit une distinction s'agissant du détournement de finalité. Admettons qu'un système de vidéosurveillance ait été mis en place à des fins de sécurité des biens et des personnes, et qu'un feu se soit déclaré dans l'entreprise. Si l'on se rend compte, en examinant les vidéos pour essayer de déterminer la cause de l'incendie, qu'il a été causé par un salarié pyromane, il semble cohérent d'utiliser ces images à l'encontre du salarié, même si ce n'est pas l'objectif initial ; on ne parlera pas dans ce cas de détournement de finalité. En revanche, si l'employeur visionne les images tous les jours afin de trouver un motif pour licencier tel ou tel salarié, il s'agit clairement d'un détournement de finalité.