Intervention de Frédéric Géa

Réunion du 22 juin 2016 à 18h15
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

Frédéric Géa, professeur à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy-Université de Lorraine :

La vidéosurveillance est une technique qui n'est pas neutre, pour les salariés en particulier : elle peut engendrer du stress et donc une dégradation de leurs conditions de travail. C'est une réalité, et qui fait que le CHSCT pourrait être compétent au même titre que le comité d'entreprise lorsqu'est mis en place un dispositif de ce type. C'est la raison pour laquelle je ne suis a priori pas très favorable à la vidéosurveillance ; j'aurais tendance à privilégier d'autres mécanismes et d'autres acteurs, que nous avons évoqués.

Si vous optez pour la voie de la vidéosurveillance, il faudra se demander, de manière très pratique, où l'on place les caméras : c'est un enjeu majeur. Il ne faut pas que ce dispositif permette le contrôle de l'activité des salariés, en tout cas pas une surveillance permanente et continue que réprouvent la CNIL comme le juge judiciaire, sauf circonstances particulières. S'il s'agit en particulier de vérifier que le caissier encaisse bien les sommes qu'on lui remet, on aura plutôt intérêt à braquer la caméra sur la caisse, et non sur le caissier…

Il faudra sans doute revoir certaines pratiques des abattoirs, mais cela ne passe pas nécessairement par un système de vidéosurveillance. Il ne faudrait pas sacrifier les droits des salariés ni faire empirer leurs conditions de travail sans être assuré de l'efficacité d'un tel dispositif. Et si on ne l'est pas, il faudra privilégier d'autres moyens, et d'autres acteurs.

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