Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Accord avec le brésil sur les transports routiers internationaux - accord avec le brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de saint-georges de l'oyapock et oiapoque — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord France-Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

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