Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 33

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Je profite de cet amendement pour vous répondre sur l’ensemble de cette question. Nous avons voulu reprendre dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté les dispositions de la proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage défendue par M. le président Raimbourg. Nous donnerons donc un avis défavorable à l’ensemble des amendements visant à modifier les dispositions de cette proposition de loi telle qu’elle a été adoptée le 9 juin dernier. En effet, les débats ont déjà eu lieu à cette occasion, et ont été de bonne tenue. Il importe à présent d’inscrire ces dispositions décisives pour les gens du voyage dans le présent projet de loi.

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