Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 33

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Avis défavorable. Je précise que la question abordée par cet amendement relève de la Commission nationale consultative des gens du voyage, présidée par M. Dominique Raimbourg. Il me semble que c’est dans cette instance que cette question doit être analysée.

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