Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale pour le titre III, pour donner l’avis de la commission.

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