Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’amendement no 29 n’est pas défendu.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 222 , 305 et 700 .

La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 222 , qui vise à supprimer l’article.

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