Intervention de Patrick Kanner

Comme hier, j’essayerai d’être le plus pédagogue possible pour répondre à l’émoi des députés de l’opposition, que je peux comprendre. Rappelons d’abord le contexte et les raisons qui, pour nous, justifient cette nécessaire modification des dispositions relatives à l’enseignement privé hors contrat.

Aujourd’hui, il est très facile d’ouvrir une école privée hors contrat : il suffit d’avoir plus de 18 ans, d’être titulaire du baccalauréat et de la nationalité française et de ne pas avoir été condamné par la justice pour pouvoir ouvrir une école, avec une simple déclaration. Le droit actuel n’offre qu’un régime d’opposition que nous pensons aujourd’hui inopérant. Ainsi, le maire et l’État ne disposent respectivement que d’un délai de huit et trente jours pour s’opposer à cette ouverture.

Ce régime de déclaration est inadapté à nos réalités, nous le pensons sincèrement, car notre société a changé. Nous, messieurs les députés de l’opposition, nous prenons nos responsabilités. Je ne doute pas de votre sincérité quant au fait que, comme nous, vous souhaitiez lutter contre le phénomène de radicalisation religieuse.