Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le ministre, vous nous avez présenté tout à l’heure les principes qui allaient régir la rédaction de l’ordonnance. Nous en avons pris bonne note, mais vu la lecture que vous avez donnée, vous avez de toute évidence déjà connaissance du projet d’ordonnance. Je suis étonné : pourquoi ne pas permettre à l’Assemblée nationale de débattre sereinement du sujet, en assurant toute la transparence nécessaire ? En l’occurrence, si le projet d’ordonnance existe, pourquoi n’en avons-nous pas connaissance ? Ce serait une manière d’apaiser les choses ! Si nous avions connaissance de ce texte, cela nous aiderait.

J’en viens à l’amendement proprement dit. Dans un premier temps, le Gouvernement avait retenu un délai de douze mois pour la publication de l’ordonnance. Cela nous paraît plus raisonnable que six mois, si l’on veut pouvoir consulter et échanger. C’est pourquoi cet amendement de repli propose de revenir au projet initial du Gouvernement, à savoir un délai de douze mois pour la publication de l’ordonnance.