Intervention de Jean-Frédéric Poisson

En effet, monsieur le président. J’aimerais qu’à l’occasion de l’examen de ces amendements, vous nous expliquiez, monsieur le ministre, quelles sont les raisons du Gouvernement pour procéder par ordonnance plutôt que de soumettre le dispositif au débat parlementaire. Je ne crois pas les avoir entendues, et j’aimerais comprendre.

Deuxièmement, j’aimerais revenir sur l’amendement précédent. Certes, il a été rejeté, mais tout de même, je ne comprends pas pourquoi vous avez refusé de répondre sur le fond. Quand on propose des modalités de renforcement du système de déclaration, vous évacuez cela d’un revers de la main ! C’est surprenant.

Le recours à une ordonnance ajouté à l’absence de réponse sur l’amendement précédent ne font que nourrir nos craintes à l’égard de ce texte. Si l’administration se sert de cette disposition uniquement pour renforcer les modalités de contrôle du système pédagogique proposé par les écoles hors contrat, cela ne me convient pas, mais passe encore. Mais si l’on devait s’en servir pour tenter de mettre fin à ce mouvement de création d’écoles…

Vous l’avez dit, quelques dizaines d’écoles sont créées tous les ans, ce qui prouve bien que l’école publique, dans laquelle j’ai moi aussi grandi un peu, monsieur le ministre, a, en dépit de ses vertus, quelques défauts qui conduisent certains parents à se diriger vers le hors contrat. Si donc le ministère entendait étouffer ce mouvement, ce serait, de votre propre aveu ce matin, monsieur le ministre, un détournement de l’esprit de la loi, et cela justifierait pleinement les craintes que nous exprimons depuis hier.