Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cette mesure ne figure ni dans le texte, ni dans l’ordonnance. De toute façon le compte rendu fait foi, mon cher collègue.

Les manoeuvres dilatoires, expliquiez-vous hier, peuvent empêcher certains contrôles ; or nous venons de vous proposer une solution pour rendre ces manoeuvres impossibles. Vous l’avez rejetée. Nous ne comprenons pas pourquoi, mais ce n’est pas grave. Enfin si, ça l’est.

Avec le présent amendement je propose que tout financement d’origine étrangère destiné à une école fasse l’objet d’une déclaration annuelle, de façon que l’État ait connaissance de l’origine des fonds. La mesure peut aussi concerner, soit dit en passant, un certain nombre de mouvements sectaires financièrement alimentés depuis l’étranger ; d’où l’importance d’une telle déclaration.