Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Avant l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Je suis très sensible à l’avis du ministre : nous pourrions parfaitement adopter ce dispositif aujourd’hui, sans que cela nous empêche de trouver une rédaction plus juste, durant la navette, notamment grâce aux contacts que vous aurez avec les sénateurs. Il serait tout de même dommage de passer à côté de cette proposition alors que, monsieur le rapporteur général, ainsi que vous l’avez rappelé, vous avez voulu envoyer des signaux. Pourquoi ne pas adopter l’amendement ce matin, quitte à améliorer la rédaction au fil des débats ? Si tel est le sens de votre intervention, alors je vous en remercie.

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