Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :

Je voudrais rappeler la cohérence de tous les éléments de ce long débat.

Nous avons reçu – et vous l’avez fait aussi, madame Buffet – l’ensemble des organisations mobilisées par cette revendication concernant les conseils locaux et nationaux de la jeunesse. Je tiens d’ailleurs à les saluer et à les remercier.

Le premier point est que les conseils des jeunes sont toujours inscrits dans la loi. En d’autres termes, la loi comprend toujours cet acte politique dont vous avez eu l’initiative en tant que ministre. Ce texte n’est donc pas le seul acte législatif en la matière, même si l’alternance a pu faire perdre un peu de vitalité à ces mouvements.

Pour notre part, nous avons discuté de sémantique – notamment au sujet de l’appellation –, les amendements ont reçu un avis favorable : dont acte. Reste la question de la région, qui est chef de file en matière d’apprentissage, de formation et d’insertion. Nous avons travaillé en commission, en accord avec le Gouvernement, pour établir des stratégies locales jeunesse. Alors que la politique de la jeunesse était la seule politique publique qui ne faisait pas l’objet de contrat local, le texte l’intègre au contrat de ville.

Il faut donc s’appuyer sur les conseils locaux des jeunes, sur le chef de filat assuré par la région dans les trois domaines que j’ai évoqués et sur la représentation des classes d’âge dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux au niveau régional en les prenant comme un tout. Mais ce que nous inscrivons dans la loi, c’est la représentation des conseils locaux à l’échelle des régions.

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