Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 59
David Habib, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 575 , 503 rectifié , 548 rectifié , 1221 , 634 et 341 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 503 rectifié et 548 rectifié sont identiques.
La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement no 575 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 1586 , 1582 , 1581 et 1585 .
