Intervention de Patrick Kanner

Cet amendement vise à permettre un aménagement de la scolarité aux étudiants qui siègent au sein des organes d’administration ou de direction d’associations. Le Gouvernement partage la volonté de la commission spéciale, que traduit l’introduction de l’article 14 quinquies, de permettre un aménagement de leur scolarité aux étudiants qui exercent une activité bénévole ou salariée, ont contracté un engagement de service civique ou exercent des fonctions électives au sein des conseils d’établissement ou des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, les CROUS. À cette fin, le statut universitaire dont bénéficient les sportifs de haut niveau n’est pas le bon vecteur car il rendrait complexe la mise en oeuvre effective des aménagements de scolarité.

C’est donc un amendement de synthèse que je vous propose. Sa rédaction, plus simple, correspond aux textes réglementaires en vigueur, notamment à l’arrêté du 22 janvier 2014, fixant le cadre national des formations. Elle reprend également une des mesures du Plan national de vie étudiante, présenté par le Président de la République le 1er octobre 2015.