Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous en arrivons à ce qui a motivé un certain nombre d’entre nous à rester tard ce soir.

Là, nous sommes vraiment face à un cas qui pose problème. Vous nous avez assurés tout à l’heure, au moment où nous entamions l’examen des articles 14 et suivants, que vous n’entendiez pas rogner sur la liberté d’enseignement. Or dans cet article 14 decies, vous demandez que le Gouvernement soit habilité à procéder par ordonnance à une modification très substantielle du régime de création des écoles dites hors contrat d’association.