Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :

Je rappelle que ce schéma régional, monsieur Piron, ne constitue pas la somme de l’ensemble des schémas agrégés sur le plan régional, comme vous avez pu le constater dans le cadre de l’examen de la loi NOTRe. Il s’agit d’un projet d’aménagement cohérent à l’échelle d’un territoire compte tenu de sa population.

Si nous appliquions les arguments qui viennent d’être formulés à l’ensemble des consultations existantes, toutes devraient être supprimées pour cause de complexification et d’alourdissement ! Cela me semble la moindre des choses, en 2016, que la population donne son avis sur l’organisation du schéma régional !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion