Intervention de Noël Mamère

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne me fais pas trop d’illusions sur le sort de cet amendement, car certains sujets sont devenus tabous, et même subversifs – nous nous en sommes aperçus hier soir avec la question du récépissé en cas de contrôle d’identité et nous nous en apercevons avec celle du vote des étrangers aux élections locales. Il y a en effet une discrimination entre les étrangers vivant sur notre territoire et n’appartenant pas à la communauté européenne, qui ne peuvent pas participer aux élections locales, et les étrangers européens vivant sur notre territoire, qui le peuvent et peuvent même être élus municipaux.

Le vote est un élément fondateur de la citoyenneté. D’autre part, ces discriminations sont vécues douloureusement par une partie des Français, issus de nos anciennes colonies, qui vivent sur notre sol. Leurs enfants, qui ont le droit de vote et sont français, voient qu’on demande à leurs parents d’être de bons citoyens et de payer leurs impôts, qu’on les comptabilise même pour déterminer le nombre de conseillers municipaux d’une ville, mais qu’on leur dit : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » lorsqu’il s’agit de décider de notre destin collectif.

Je rappelle à nos collègues siégeant sur les bancs de gauche qu’en 2000, j’ai eu l’honneur de présenter au nom des écologistes une proposition de loi sur le vote des étrangers dans les élections locales, qui a été adoptée à l’unanimité sur les bancs de la gauche. C’était en 2000 – quasiment la Préhistoire !