Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Nous faisons face à deux problèmes, de nature différente. Tout d’abord, l’efficacité de la procédure dématérialisée pose aujourd’hui un vrai problème, et tant qu’on ne l’a pas résolu, il est illusoire de vouloir imposer la dématérialisation à tous. Ensuite, comme l’a souligné Mme la ministre Marie-George Buffet, on touche ici au lien entre l’individu et l’État, entre l’individu et la Nation. On ne peut pas déshumaniser à ce point l’État et la demande de nationalité.

Troisième élément : je vous rappelle que pour obtenir les documents d’identité nationaux que sont le passeport et la carte d’identité, il est obligatoire de se présenter physiquement lors d’un rendez-vous. Je vois mal comment on pourrait exiger au demandeur de comparaître physiquement pour obtenir l’un de ces documents, et pas pour obtenir la nationalité elle-même !

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