Intervention de Guénhaël Huet

Cet amendement vise à rétablir le principe de l'altérité des sexes. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 janvier 2011 – citée par le rapporteur lui-même –, a indiqué que l'ouverture du mariage relevait d'une compétence du législateur, et donc d'une volonté du politique.

Il a également affirmé qu'il était possible de traiter différemment des personnes relevant de situations différentes. Nous proposons donc une alliance civile pour les couples homosexuels, avec toutes les garanties qui ont été précisées tout à l'heure, et souhaitons que le mariage reste fondé sur l'altérité des sexes.

J'ajoute, monsieur le président, qu'il existe même un risque d'inconstitutionnalité, soulevé par certains spécialistes du droit constitutionnel,…