Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 1000 et 483 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1000 .

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